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Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines: portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines: portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et

Louis XIII
Louis XIV

Paperback

General Law

ISBN10: 2329277547
ISBN13: 9782329277547
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 2 2019
Pages: 20
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits
Date de l'édition originale: 1686

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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