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Déclaration Par Laquelle l'Édit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers À Sel, Soit Exécuté

Déclaration Par Laquelle l'Édit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers À Sel, Soit Exécuté

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329457332
ISBN13: 9782329457338
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Aug 9 2020
Pages: 20
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Déclaration... vérifiée à la Cour des Aydes, par laquelle S.M. veut et entend que l'éèdit [sic] des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté, et que les différends meus et à mouvoir en conséquence d'iceluy, soyent jugez et terminez par ladite Cour des Aydes
Date de l'édition originale: 1616

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