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Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides: vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer

Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides: vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329339127
ISBN13: 9782329339122
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Aug 26 2019
Pages: 18
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Declaration du roy, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, & gens sans adveu, &c. Et donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres pendant deux ans . Verifiée en Parlement, le 16. decembre 1639
Date de l'édition originale: 1639

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