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Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à: la descharge de ses subjets, portant injonction d

Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à: la descharge de ses subjets, portant injonction d

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329603894
ISBN13: 9782329603896
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 30 2021
Pages: 74
Weight: 0.26
Height: 0.16 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634
Date de l'édition originale: 1640

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