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Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations: et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions
Paperback
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ISBN10: 2329285078
ISBN13: 9782329285078
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 3 2019
Pages: 40
Weight: 0.14
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
ISBN13: 9782329285078
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 3 2019
Pages: 40
Weight: 0.14
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict... pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume; ensemble, des places de clercs, tabellionnages, droicts de parisis, de petits seaux, doublement d'iceux et des présentations, cy-devant vendus et engagez, à faculté de rachapt perpétuel
Date de l'édition originale: 1616
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale: 1616
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