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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours: en la ville de Poictiers

Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours: en la ville de Poictiers

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329599846
ISBN13: 9782329599847
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 30 2021
Pages: 18
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Déclaration... portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours en la ville de Poictiers. Vérifiée en Parlement, le 3e avril 1634
Date de l'édition originale: 1634

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