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Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers: pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lè

Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers: pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lè

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329596871
ISBN13: 9782329596877
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 30 2021
Pages: 34
Weight: 0.14
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621
Date de l'édition originale: 1621

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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