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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts: et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parl

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts: et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parl

Paperback

General Law

ISBN10: 2329613393
ISBN13: 9782329613390
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Mar 6 2021
Pages: 34
Weight: 0.14
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes
Date de l'édition originale: 1610

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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