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Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes: nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur
Paperback
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ISBN10: 2329303971
ISBN13: 9782329303970
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 6 2019
Pages: 24
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
ISBN13: 9782329303970
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 6 2019
Pages: 24
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, et attribution de 2 deniers pour livre de taxation en hérédité, aux receveurs et payeurs de toutes les rentes constituées audit Hostel de Ville, assignées sur les gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626
Date de l'édition originale: 1626
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale: 1626
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