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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux: de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps

Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux: de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps

Paperback

General Law

ISBN10: 2329362080
ISBN13: 9782329362083
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Nov 25 2019
Pages: 18
Weight: 0.10
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps & armées, des vivres, provinciaux des regimens & cavalerie legere . Avec creation en leur lieu & place, de trois offices de conseillers de sa majesté et tresoriers generaux des guerres, ancien, alternatif & triennal: et encor de trois offices, aussi hereditaires, de conseillers de Sadite Majesté & commis generaux desdits tresoriers: ensemble l'heredité aux tresoriers des Gardes françoises & suisses, & aux tresoriers provinciaux des garnisons. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le seiziéme may 1635
Date de l'édition originale: 1635

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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