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Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel: du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, fra

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel: du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, fra

Louis XIII

Paperback

General Law

ISBN10: 2329337922
ISBN13: 9782329337920
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Aug 26 2019
Pages: 40
Weight: 0.16
Height: 0.08 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement . Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix
Date de l'édition originale: 1629

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