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Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy: en chacune ville de ce Royaume

Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy: en chacune ville de ce Royaume

Paperback

General Law

ISBN10: 2329609078
ISBN13: 9782329609072
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Mar 6 2021
Pages: 18
Weight: 0.10
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict... portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 29 décembre 1629
Date de l'édition originale: 1630

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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