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Conformité fiscale dans la phase de la procédure d'inspection

Conformité fiscale dans la phase de la procédure d'inspection

Paperback

Business General

ISBN10: 6207666259
ISBN13: 9786207666256
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jun 15 2024
Pages: 52
Weight: 0.20
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
L'objectif principal de cette étude est d'évaluer si la conformité fiscale lors des procédures de contrôle est plus élevée sur l'île de Príncipe que sur l'île de São Tomé. Ainsi, sur la base des corrections fiscales apportées à la base imposable des deux îles et à l'aide d'un modèle estimé par la méthode des moindres carrés ordinaires, on constate que sur l'île de Príncipe, il y a une prépondérance des régularisations volontaires apportées à la base imposable par rapport à l'ensemble des corrections fiscales effectuées au cours de la procédure de contrôle, alors que sur l'île de São Tomé, la prépondérance des régularisations volontaires est plus faible par rapport à l'ensemble des corrections fiscales effectuées. Les résultats permettent de conclure que la conformité fiscale au cours de la procédure de contrôle est plus élevée sur l'île de Príncipe que sur l'île de São Tomé.

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