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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux: Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux: Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

Paperback

Series: Le Droit Aujourd'hui

Business General

Publisher Price: $56.54

ISBN10: 2343222185
ISBN13: 9782343222189
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: May 20 2021
Pages: 580
Weight: 1.74
Height: 1.17 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires: d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

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