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Droit du contentieux international aérien

Droit du contentieux international aérien

Paperback

Series: Logiques Juridiques

Business General

Publisher Price: $42.71

ISBN10: 2343227683
ISBN13: 9782343227689
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: Mar 31 2021
Pages: 330
Weight: 1.01
Height: 0.69 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition conflictogène . Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.

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