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Analyse Économique Des Actions de Groupe

Analyse Économique Des Actions de Groupe

Paperback

Series: Omn.Pres.Franc.

Business GeneralLiterary Criticism

ISBN10: 3841629024
ISBN13: 9783841629029
Publisher: Omniscriptum
Published: Feb 28 2018
Pages: 432
Weight: 1.39
Height: 0.96 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de réparation efficace et aux litiges de masse une solution économe en ressources sociales. En conférant une capacité juridique à des individus rassemblés par leurs préjudices, une telle procédure interpose des intérèts collectifs entre les individus et la société. En réglant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la procédure collective intervient, entre le représentant et le défendeur, dans leurs tentatives de capturer les économies de mutualisation dans l'adjudication des plaintes. En facilitant la démarche contentieuse, un système juridique peut à la fois espérer une meilleure protection des droits face à des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une société davantage judiciarisée. La présente étude appuie sur ces considérations la comparaison des recours en cessation, restitution ou réparation, des règles inclusives ou exclusives des victimes, des procédures de nature agrégative ou représentative en Europe.

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