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(c) en Belgique: Le droit d'auteur belge entre création, contrat et fiscalité Régime civil et fiscal, à jour à juillet 2026

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Paperback

Series: Le Droit En Clair, Book 1

EconomicsMedical Reference

ISBN13: 9798186670063
Publisher: Independently Published
Published: Jul 11 2026
Pages: 548
Weight: 1.60
Height: 1.11 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French

Un tableau accroché au mur peut rapporter deux fois. À la vente. Et à l'impôt.

Le droit d'auteur belge mène une double vie. Côté civil, il protège l'oeuvre, sa forme, la personne qui l'a créée. Côté fiscal, il transforme des redevances en revenus mobiliers, taxés à 15 %. Peu de praticiens maîtrisent les deux versants. Ce livre les réunit sous une seule couverture.

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