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Thèse: Éléments Constitutifs de la Chose Jugée En Matière Civile.

Thèse: Éléments Constitutifs de la Chose Jugée En Matière Civile.

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Education

ISBN10: 2016168439
ISBN13: 9782016168431
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 128
Weight: 0.42
Height: 0.27 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... soutenue le lundi 24 juillet 1854... par Étienne-Louis Calmels de Puntis, ... (Éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile.)
Date de l'édition originale: 1854

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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