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Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris: la police générale et le droit de prévention en m

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris: la police générale et le droit de prévention en m

Paperback

General Law

ISBN10: 2329599803
ISBN13: 9782329599809
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jan 30 2021
Pages: 368
Weight: 1.09
Height: 0.74 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Recueil des ordonnances, édits, déclarations, arrests et autres titres, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale & le droit de prévention en matière civile, criminelle & de police particulière, dans l'étendue des ville, faubourgs et banlieue de Paris
Date de l'édition originale: 1740

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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