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Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent: imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres

Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent: imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres

Paperback

General Law

ISBN10: 2329224346
ISBN13: 9782329224343
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 8 2018
Pages: 18
Weight: 0.10
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Lettres patentes en forme d'édict... pour la révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume ès pays de leur obéissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume; avec main levée de l'interdiction cy-devant faite par le Roy à ses subjects du trafic et commerce èsdits pays. Publiées à Rouen, en Parlement, le 22e jour de novembre 1604
Date de l'édition originale: 1604

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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