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Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Les Défis Fiscaux Soulevés Par La Numérisation - Rapport Sur Le Blu

Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Les Défis Fiscaux Soulevés Par La Numérisation - Rapport Sur Le Blu

Paperback

Investing & Finance

ISBN10: 9264768645
ISBN13: 9789264768642
Publisher: OECD
Published: Jan 18 2021
Pages: 260
Weight: 1.30
Height: 0.55 Width: 8.25 Depth: 11.00
Language: French
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Ce rapport est axé sur de nouvelles règles relatives au lien et à la répartition des bénéfices qui visent à garantir qu'à l'heure où le numérique progresse sans cesse, la répartition des droits d'imposition des bénéfices commerciaux ne soit plus uniquement dictée par le critère de présence physique.

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