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Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Les Défis Fiscaux Soulevés Par La Numérisation - Rapport Sur Le Blu

Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Les Défis Fiscaux Soulevés Par La Numérisation - Rapport Sur Le Blu

Paperback

Investing & Finance

ISBN10: 9264362088
ISBN13: 9789264362086
Publisher: OECD
Published: Jan 11 2021
Pages: 274
Weight: 1.37
Height: 0.58 Width: 8.25 Depth: 11.00
Language: French
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent.

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