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Principe de spécialité dans les conseils de l'égalité

Principe de spécialité dans les conseils de l'égalité

Paperback

General Sociology

ISBN10: 6207700465
ISBN13: 9786207700462
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jun 26 2024
Pages: 52
Weight: 0.20
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La création des Conseils intergénérationnels de l'égalité a entraîné une diversification des fonctions et des compétences des Commissions cantonales de protection des droits, organismes dont la nature juridique était uniquement de s'occuper des droits individuels et collectifs des enfants et des adolescents. Cette création a entraîné la perte de la notion de spécialisation du système qui, à un moment donné, a permis une fonctionnalité qui ne couvrait que le groupe d'âge absolument prioritaire, en particulier dans les situations de risque ou de vulnérabilité multiple.

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