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Les Conflits d'Attributions Entre l'Autorité Administrative Et l'Autorité Judiciaire

Les Conflits d'Attributions Entre l'Autorité Administrative Et l'Autorité Judiciaire

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Political Science

ISBN10: 2013561679
ISBN13: 9782013561679
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 88
Weight: 0.30
Height: 0.18 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Dissertation sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire . Par M. A.-C. Guichard, ...
Date de l'édition originale: 1818

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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