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Code Et Mémorial Du Tribunal de Cassation Tomes 1 Et 2

Code Et Mémorial Du Tribunal de Cassation Tomes 1 Et 2

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013561660
ISBN13: 9782013561662
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 354
Weight: 1.09
Height: 0.73 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Code et mémorial du tribunal de cassation, contenant: Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G......
Date de l'édition originale: 1797-1798

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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