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Code universel & méthodique des nouvelles lois françaises. Recueil des décrets & législatures Tome 1

Code universel & méthodique des nouvelles lois françaises. Recueil des décrets & législatures Tome 1

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013690703
ISBN13: 9782013690706
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 980
Weight: 2.97
Height: 1.93 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Code universel et méthodique des nouvelles lois françaises, ou Recueil complet des décrets des législatures, acceptés ou sanctionnés par le Roi, ... publié par M. Guichard, ... 4e division. Droit civil. Tome I
Date de l'édition originale: 1792

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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