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Transmissions entre vifs, titre onéreux, propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles: propriété de fonds de commerce ou de clientèles, a

Transmissions entre vifs, titre onéreux, propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles: propriété de fonds de commerce ou de clientèles, a

Paperback

Series: Sciences Sociales

Economics

ISBN10: 2016126868
ISBN13: 9782016126868
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 40
Weight: 0.16
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Essais d'enregistrement. Des transmissions entre vifs, à titre onéreux, de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles et de propriété de fonds de commerce ou de clientèles, au point de vue de l'impôt de l'enregistrement
Date de l'édition originale: 1893

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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