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La saisine de la Cour constitutionnelle en RDC

La saisine de la Cour constitutionnelle en RDC

Paperback

General Law

ISBN10: 3659558974
ISBN13: 9783659558979
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Feb 13 2026
Pages: 52
Weight: 0.18
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La saisine de la Cour constitutionnelle constitue le point de départ essentiel de l'exercice de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Le présent ouvrage propose une analyse analytique et jurisprudentielle approfondie de ce mécanisme, en mettant en évidence ses fondements juridiques et conceptuels, ainsi que les principales difficultés procédurales et institutionnelles qui en entravent la mise en oeuvre. Il examine également les incidences de ces obstacles sur l'efficacité du contrôle constitutionnel, la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux. Enfin, l'étude dégage des perspectives de réforme visant à améliorer l'accessibilité, la cohérence et l'efficacité de la saisine constitutionnelle, contribuant ainsi au renforcement de l'État de droit et de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo.

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