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Justice constitutionnelle et protection des droits fondamentaux en RDC

Justice constitutionnelle et protection des droits fondamentaux en RDC

Paperback

General Law

ISBN10: 6209416098
ISBN13: 9786209416095
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Jan 20 2026
Pages: 72
Weight: 0.24
Height: 0.17 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage analyse la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo dans sa contribution à la protection des droits fondamentaux et à la consolidation de l'État de droit. Inscrite dans le cadre du constitutionnalisme issu de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée, l'étude interroge le rôle de la Cour constitutionnelle au sein de l'architecture institutionnelle congolaise.Fondée sur l'examen des normes constitutionnelles, de la jurisprudence pertinente et des apports doctrinaux, l'analyse met en évidence les mécanismes du contrôle de constitutionnalité et leurs incidences sur l'effectivité des droits et libertés fondamentaux. L'ouvrage contribue à la réflexion scientifique sur les enjeux et les limites de la justice constitutionnelle dans le contexte congolais. Il s'adresse aux chercheurs, enseignants, étudiants en droit public, ainsi qu'aux praticiens et acteurs institutionnels.

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