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Reconnaître les obstacles à un accès effectif à la justice

Reconnaître les obstacles à un accès effectif à la justice

Paperback

General Music

ISBN10: 6208401208
ISBN13: 9786208401207
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Dec 20 2024
Pages: 96
Weight: 0.33
Height: 0.23 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet article cherche à comprendre les principaux obstacles qui empêchent un plus grand nombre de conciliations dans les Cours fédérales spéciales, et s'ils peuvent être surmontés. L'objectif est d'élucider certains des changements nécessaires pour rendre possible une plus grande résolution consensuelle des conflits, afin d'offrir un accès qualifié au système juridique et d'encourager une culture de la consensualité, tout en contribuant à révéler certains des défis qui se posent pour l'avenir de la procédure civile traditionnelle. Il est bien connu que le débat sur la question en question n'est pas sans précédent, mais il reste nécessaire pour parvenir à un accès meilleur et plus facile à la justice, tel que proposé initialement par la loi sur les tribunaux fédéraux spéciaux et aujourd'hui par le nouveau code de procédure civile.

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