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Les litiges stratégiques en droit international de l'environnement

Les litiges stratégiques en droit international de l'environnement

Paperback

General Law

ISBN10: 6209674909
ISBN13: 9786209674907
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Mar 2 2026
Pages: 72
Weight: 0.24
Height: 0.17 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le contentieux stratégique constitue un instrument central du droit international de l'environnement, visant à contraindre les États et entreprises, clarifier les normes juridiques et mobiliser l'opinion publique. Cette étude analyse les impacts normatifs, politiques et sociaux de ces litiges, tout en soulignant leurs limites. À partir d'une approche juridique comparative et de l'analyse de décisions emblématiques (Urgenda v. Pays-Bas, 2019; Milieudefensie v. Shell, 2021; Notre Affaire à Tous v. France, 2021), cette recherche démontre que les litiges stratégiques jouent un rôle essentiel dans la promotion de la justice environnementale, malgré des obstacles structurels, procéduraux et juridictionnels. Il conclut que leur efficacité peut être renforcée par l'articulation avec les avis consultatifs internationaux, les négociations multilatérales et la création de juridictions spécialisées.

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