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Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances: Loi 25 juin 1920, décrets 26 juin et 24 juillet 192

Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances: Loi 25 juin 1920, décrets 26 juin et 24 juillet 192

Paperback

Economics

ISBN10: 232917084X
ISBN13: 9782329170848
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Aug 14 2018
Pages: 132
Weight: 0.43
Height: 0.28 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances. Commentaire de la loi du 25 juin 1920 (art. 57 à 72), des décrets des 26 juin et 24 juillet 1920, de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1920. V.-F. Lefebvre, ...
Date de l'édition originale: 1920

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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