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Guide Pratique de l'Immatriculation Et de la Gouvernance

Guide Pratique de l'Immatriculation Et de la Gouvernance

Paperback

General Law

ISBN10: 6630433122
ISBN13: 9786630433128
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Aug 30 2026
Pages: 148
Weight: 0.46
Height: 0.34 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Créer une société commerciale dans l'espace OHADA ne se limite pas à rédiger des statuts et à accomplir quelques formalités administratives. L'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier constitue l'acte qui confère à la société sa personnalité juridique, tandis que sa gouvernance détermine, au quotidien, la qualité de son fonctionnement, la protection des associés et la sécurité de ses relations avec les tiers.Dans la pratique, les entrepreneurs, dirigeants, associés et praticiens sont régulièrement confrontés à des difficultés: constitution d'un dossier d'immatriculation, respect des formalités et des délais, choix et organisation des organes sociaux, exercice des droits des associés, tenue des assemblées, prise de décisions collectives, contrôle de la gestion ou encore prévention des conflits d'intérêts.Le présent Guide pratique de l'immatriculation et de la gouvernance a été conçu pour répondre concrètement à ces préoccupations. Il accompagne le lecteur dans les différentes étapes de la vie sociale, depuis les conditions préalables à l'immatriculation jusqu'à l'organisation et au fonctionnement des organes de la société.

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