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Environnement et ressources naturelles en RDCongo

Environnement et ressources naturelles en RDCongo

Paperback

General Law

ISBN10: 6209929931
ISBN13: 9786209929939
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Apr 29 2026
Pages: 228
Weight: 0.68
Height: 0.52 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
A la suite des appels d'offres lancés en juillet 2022 pour 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers, la superposition de certains périmètres avec le parc national de virunga a replacé au centre du débat la question de la compatibilité entre l'option extractive et le régime juridique de protection. Le livre examine partant d'une approche éxégetique, les normes congolaises qui consacrent les interdictions et limites. A l'instar des articles 33 de la loi de 2011 sur la protection de l'environnement, 25 de la loi sur la conservation de la nature et 155 de la loi sur le régime général des hydrocarbures qui prohibent toute activité susceptible de nuire à l'environnement et rendent nul tout droit accordé dans une telle aire, les mêmes textes y consacrent aussi les tempéraments strictement encadrés, notamment pour cause d'utilité publique et de recherche scientifique. Un tel exercice interprétatif est d'une importance capitale pour orienter les politiques publiques sur les choix et leur bien-fondé qui s'invitent entre ces deux intérêts.

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