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Droit disciplinaire pénitentiaire: 3e édition

Droit disciplinaire pénitentiaire: 3e édition

Paperback

Series: Bibliothèques de Droit

General Law

Publisher Price: $27.10

ISBN10: 2336567911
ISBN13: 9782336567914
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: Oct 9 2025
Pages: 218
Weight: 0.55
Height: 0.46 Width: 5.32 Depth: 8.47
Language: French
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi depuis au gré des réformes successives du droit disciplinaire pénitentiaire.

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