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De la Division du sol: et de la valeur croissante de la propriété immobilière en France

De la Division du sol: et de la valeur croissante de la propriété immobilière en France

Paperback

Economics

ISBN10: 197810524X
ISBN13: 9781978105249
Publisher: Createspace
Published: Oct 9 2017
Pages: 42
Weight: 0.15
Height: 0.09 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Depuis longtemps, la division du sol est l'objet de discussions purement théoriques. Récemment une proposition relative à la fixation de limites extrêmes que la division du sol ne pourrait pas dépasser est venue donner presque un caractère d'utilité pratique à un débat que réveillaient d'ailleurs les attaques dirigées de nouveau contre notre droit de succession. Ceux qui voudraient porter atteinte au principe de l'égalité des partages, tel qu'il est consacré par le code, invoquent, comme un argument sans réplique, le morcellement extrême, sans cesse croissant, du territoire de la France; ils en dénoncent les résultats funestes. À les entendre, la loi qui régit les successions, en fractionnant les parcelles du sol, fait obstacle à la prospérité de l'agriculture française, et devient ainsi une cause permanente de disette et de misère...

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