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La coopération judiciaire entre la RDC et la CPI

La coopération judiciaire entre la RDC et la CPI

Paperback

General Law

ISBN10: 6209618227
ISBN13: 9786209618222
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Mar 18 2026
Pages: 80
Weight: 0.26
Height: 0.19 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Ce livre étudie la coopération entre la RDC et la cour pénale internationale dans l'exécution des mandats d'arrêts. Il met en lumière la tension entre les obligations du statut de Rome et la souveraineté nationale a travers des cas comme: Thomas Lubanga, Germain Katanga, Sylvestre Mudacumura et l'affaire Omar el-Béshir, l'analyse montre les difficultés rencontrées et la contradiction entre l'article 27, qui exclut les immunités et l'article 98, souvent invoquer pour protéger certaines obligations internationales. Ces tensions, combinés aux limites internes, réduisent l'efficacité de la coopération et soulignent la nécessité de renforcer le cadre juridique interne, la volonté politique des états et clarifier le régime des immunités au niveau international.

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