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Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal

Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal

Louis XV

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013689934
ISBN13: 9782013689939
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 464
Weight: 1.42
Height: 0.94 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal, faux incident, & la reconnoissance des écritures et signatures privées en matière criminelle ... par feu me Guy Du Rousseaud de La Combe...
Date de l'édition originale: 1753
Sujet de l'ouvrage: Justice (Actes royaux)
[Acte royal. 1678-1751]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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