Sign-In
Cart
Arrest du Conseil d'estat du roy du 4 mars 1721, concernant l'Ordre du Saint Esprit
Paperback
Please select the version of book you would like to purchase.
ISBN10: 2329344449
ISBN13: 9782329344447
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Oct 1 2019
Pages: 24
Weight: 0.11
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
ISBN13: 9782329344447
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Oct 1 2019
Pages: 24
Weight: 0.11
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'Ordre du Saint Esprit . Du 4. mars 1721
Date de l'édition originale: 1721
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale: 1721
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Also from
Louis XV
Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Paperback
$14.94
Conférence Des Ordonnances de Louis XIV. Nouvelle Édition
Bornier, Philippe
Louis XIV
Louis XV
Paperback
$34.25
Ordonnance du roi du 5 juin 1757, concernant les milices garde-côtes des provinces de Picardie
Louis XV
Paperback
$14.94
Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
$14.94
Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Languedoc
Louis XV
Paperback
$14.94
Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le Roi, pour l'habillement et équipement de ses troupes
Louis XV
Paperback
$21.19
Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettres
Louis XIV
Louis XV
Paperback
$16.19
Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris: Versailles, mai 1768
Caron, Nicolas
Louis XV
Paperback
$17.44
Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, le 24 mars 1760
Louis XV
Sardaigne
Paperback
$16.19
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie: tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
$16.19
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre: sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchand
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
$14.94
Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance du roi du 15 juin 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté
Louis XV
Paperback
$18.69
Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Paperback
$17.44
Instruction du Ier mai 1767, que le Roi a fait expédier pour régler: provisoirement l'exercice des dragons
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
$23.69
Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie
Louis XV
Paperback
$16.19
Instruction Que Le Roi a Fait Expédier Pour Régler Provisoirement Le Service Dans Les Places
Louis XV
France
Paperback
$24.94
Ordonnance Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de Sa Majesté Pendant l'Hiver
Louis XV
Paperback
$21.19
Règlement du Roi du 18 janvier 1774, concernant la maison de Madame la comtesse d'Artois
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté
Louis XV
Paperback
$14.94
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise
Louis XV
Paperback
$14.94
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S.M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. Pendant l'Hiver
Louis XV
Paperback
$21.19
Instruction Que Le Roi a Fait Expédier Pour Régler Provisoirement Le Service Dans Les Places
Louis XV
Paperback
$24.94
Ordonnance Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. Pendant l'Hiver Prochain
Louis XV
Paperback
$17.44
Instruction du 8 août 1771, expédiée aux inspecteurs généraux du Corps royal de l'artillerie
Louis XV
Paperback
$14.94
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues desCommissaires des guerres
France
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise
Louis XV
Paperback
$16.19
Conference des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 1: avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV
Louis XV
Bornier, Philippe
Paperback
$71.33
Ordonnance du roy du 1er may 1742, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Paperback
$17.44
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande
Louis XV
Paperback
$14.94
Instruction du Roi du 1er mai 1769, pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
Louis XV
Paperback
$27.44
Ordonnance, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. Pendant l'Hiver Prochain
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance du roy du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres: et les décomptes de la cavalerie françoise et étra
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
$14.94
Ordonnance concernant les capitaines et lieutenans réformez d'infanterie, de cavalerie et de dragons
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
$17.44
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens de hussards
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
$14.94
Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges: qui ne dépendent pas des Universités
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
$16.19
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie
Louis XV
Paperback
$21.19
Instruction Que Le Roi a Fait Expédier Pour Régler Provisoirement l'Exercice de la Cavalerie
Louis XV
Paperback
$19.94
Ordonnance Du Roy Du 1er Aoust 1733, Concernant Le Commandement Et Le Service Des Places
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux
Louis XV
Paperback
$19.94
Ordonnance de Louis XV, Roy de France Et de Navarre d'Aôut 1735, Concernant Les Testamens
Louis XV
Paperback
$16.19
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition: avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XV
Bornier, Philippe
Louis XIV
Paperback
$72.73
Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763: Avec l'accession du roi de Portugal
France
Espagne
Louis XV
Paperback
$17.44
Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Paperback
$17.44
Ordonnance Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. Pendant l'Hiver Prochain
Louis XV
Paperback
$17.44
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
$16.19
Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme: les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Louis XV
Furgole, Jean-Baptiste
Paperback
$43.49
Ordonnance, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes Pendant l'Hiver Prochain
Louis XV
Paperback
$16.19
Also in
General Law
Before All Is Said and Done: Practical Advice on Living and Dying Well
Watson, Suzanne
Miles, Pat
Hardcover
$10.99
Boy with a Knife: A Story of Murder, Remorse, and a Prisoner's Fight for Justice
Trounstine, Jean
Paperback
$17.05
With Liberty and Justice for Some: How the Law Is Used to Destroy Equality and Protect the Powerful
Greenwald, Glenn
Hardcover
$35.14
The U.S. Constitution: A Comprehensive and Annotated Guide for the Modern Reader
Murray, Melissa
Hardcover
$27.00
Last Branch Standing: A Potentially Surprising, Occasionally Witty Journey Inside Today's Supreme Court
Isgur, Sarah
Hardcover
$28.80
North Carolina Notary Public Manual, 2016
Secretary of State, Nc Department
North Carolina Department of the
Secretary of State
Hardcover
$28.44
Unreasonable Women: Three Stories of Violence, Imprisonment, and Extraordinary Survival
Van Der Leun, Justine
Hardcover
$27.00
Discovering the Club: Piecing Together the Puzzling Network of Parental Pimping, Ritualistic Abuse, and Sex Trafficking
Clack, Cynthia L.
Paperback
$21.80
Social Security, Medicare & Government Pensions: Get the Most Out of Your Retirement and Medical Benefits
Matthews, Joseph
Paperback
$28.49
The Price of Mercy: Unfair Trials, a Violent System, and a Public Defender's Search for Justice in America
Galvin Almanza, Emily
Hardcover
$28.80
Nolo's Guide to Social Security Disability: Getting & Keeping Your Benefits
Morton III, David A.
Paperback
$37.99
Captain's Dinner: A Shipwreck, an Act of Cannibalism, and a Murder Trial That Changed Legal History
Cohen, Adam
Hardcover
$28.80
Five Bullets: The Story of Bernie Goetz, New York's Explosive '80s, and the Subway Vigilante Trial That Divided the Nation
Williams, Elliot
Hardcover
$28.80
Department of Fate: The Promise, the Power, and the Collapse of America's Most Consequential Institution
Maddow, Rachel
Hardcover
$33.25
The Water Remembers: My Indigenous Family's Fight to Save a River and a Way of Life
Cordalis, Amy Bowers
Hardcover
$28.50
Federal Rules of Civil Procedure; 2026 Edition: With Statutory Supplement
Michigan Legal Publishing Ltd
Paperback
$24.38
Our Minds Were Always Free: A History of How Black Brilliance Was Exploited--And the Fight to Retake Control
Davis, Lisa E.
Hardcover
$26.10
The Criminal Law Handbook: Know Your Rights, Survive the System
Berman, Sara J.
Bergman, Paul
Paperback
$37.99
So Ordered: An Originalist's View of the Constitution, the Court, and Our Country
Alito, Samuel A., Jr.
Hardcover
$30.40
The Pain Brokers: How Con Men, Call Centers, and Rogue Doctors Fuel America's Lawsuit Factory
Chamblee Burch, Elizabeth
Hardcover
From $14.99
Your Data Will Be Used Against You: Policing in the Age of Self-Surveillance
Ferguson, Andrew Guthrie
Hardcover
$46.20
Bone Valley: A True Story of Injustice and Redemption in the Heart of Florida
King, Gilbert
Hardcover
$29.69
Revenge for the Sixties: Sam Alito and the Triumph of the Conservative Legal Movement
Canellos, Peter S.
Hardcover
$29.45
Robert's Rules of Order Newly Revised in Brief, 3rd Edition
Robert, Henry M., III
Honemann, Daniel H.
Balch, Thomas J.
Paperback
$11.39
The Public Domain: Find and Use Free Content for Your Website, Book, App, Music, Video, Art, and More
Secor, Glen
Paperback
$28.49
Searching for Jane Crow: Black Women and Mass Incarceration in America from the Auction Block to the Cell Block
Leflouria, Talitha L.
Hardcover
$28.80
The Trustee's Legal Companion: A Step-By-Step Guide to Administering a Living Trust
Buckley, Shaila
Hanks, Liza
Zolla, Carol Elias
Paperback
$37.99
When Companies Run the Courts: How Forced Arbitration Became America's Secret Justice System
Ballou, Brendan
Hardcover
$28.50
Dig Me a Grave: The Inside Story of the Serial Killer Who Seduced the South
Assael, Shaun
Harpootlian, Richard A.
Hardcover
$27.55
One in Five: Why Child Sexual Abuse Is Our Biggest Public Health Crisis--And What We Can Do to Stop It
Letourneau, Elizabeth J.
Malone, Luke
Hardcover
$28.50
Oops...That's Illegal!: A Handbook for the Wildly Curious (and the Accidental Outlaw)
Mandell, Mike
Hardcover
$28.50
38 Londres Street: On Impunity, Pinochet in England, and a Nazi in Patagonia
Sands, Philippe
Hardcover
From $14.99
Supremacy: How Rule by the Court Replaced Government by the People
Bowie, Nikolas
Renan, Daphna
Hardcover
$30.39
Iras, 401(k)S & Other Retirement Plans: Strategies for Taking Your Money Out
Shea, Tracy
Slesnick, Twila
Paperback
$32.39
Is the Government Legally Killing Us?: Is the Evidence Obvious? How Fear of Death and the Illusion of Freedom Turn Us Into Accomplices to Evil
(Scott Schara), Grace's Dad
Paperback
$19.77
Represent Yourself in Court: Prepare & Try a Winning Civil Case
Berman, Sara J.
Bergman, Paul
Paperback
$37.99
Understanding Living Trusts(R): How You Can Avoid Probate, Keep Control, Save Taxes, and Enjoy Peace of Mind
Schumacher, Vickie
Paperback
$28.45
Lawless: How the Supreme Court Runs on Conservative Grievance, Fringe Theories, and Bad Vibes
Litman, Leah
Paperback
$18.00
The Constitution Cannot Save Us: Why We Can No Longer Rely on Our Founding Document
Seidman, Louis Michael
Hardcover
$31.99
Federal Rules of Evidence; 2026 Edition (Casebook Supplement): With Advisory Committee notes, Rule 502 explanatory note, internal cross-references, qu
Michigan Legal Publishing Ltd
Paperback
$31.19
Getting Permission: Using & Licensing Copyright-Protected Materials Online & Off
Stim, Richard
Paperback
$33.24
The Constitution of the United States of America: The Declaration of Independence, The Bill of Rights
Founding Fathers
Paperback
$7.49
Federal Rules of Evidence; 2026 Edition: With Internal Cross-References
Michigan Legal Publishing Ltd
Paperback
$12.49
The Presidential Pardon: The Short Clause with a Long, Troubled History
Prakash, Saikrishna Bangalore
Hardcover
$21.80
Stitching Freedom: A True Story of Injustice, Defiance, and Hope in Angola Prison
Tyler, Gary
Hardcover
$27.55
Pink Crime: Fighting Against the Criminalization of Motherhood, Pregnancy, and Queer Identity
Beety, Valena
Hardcover
$26.59
The U.S. Constitution and Other Writings (Deluxe Leatherbound Edition)
Editors of Canterbury Classics
Hardcover
$28.49
Lawless: How the Supreme Court Runs on Conservative Grievance, Fringe Theories, and Bad Vibes
Litman, Leah
Hardcover
From $12.99
J.K. Lasser's Small Business Taxes 2026: Your Complete Guide to a Better Bottom Line
Weltman, Barbara
Paperback
$23.75
The Cases That Haunt Us: From Jack the Ripper to JonBenet Ramsey, the Fbi's Legendary Mindhunter Sheds Light on the Mysteries That Won't Go Away
Douglas, John E.
Olshaker, Mark
Paperback
$19.95
The U.S. Constitution - Anti-Federalist Edition
Henry, Patrick
Convention, Constitutional
Adams, Samuel
Paperback
$11.59
No Loose Ends: The Smart & Slightly Morbid Guide to Estate Planning & End-Of-Life Tasks
Zuckerman, Adam
Hardcover
$33.25
Special Needs Trusts: Protect Your Child's Financial Future
Urbatsch, Kevin
Farinas Jones, Jessica
Paperback
$34.19
The Only Living Trusts Estate Planning Guide: Protect Your Assets, Avoid Probate, Slash Taxes and Secure Your Heirs' Future.
Sterling, Thayer
Paperback
$27.99
Beyond the Body Farm: A Legendary Bone Detective Explores Murders, Mysteries, and the Revolution in Forensic Science
Bass, Bill
Jefferson, Jon
Paperback
$18.04
Fireproof: A Five-Step Model to Take Your Law Firm from Unpredictable to Wildly Profitable
Morse, Mike
Nachazel, John
Hardcover
$26.59
Every Californian's Guide to Estate Planning: Wills, Trust & Everything Else
Hanks, Liza W.
Paperback
$28.49
The Fall of Affirmative Action: Race, the Supreme Court, and the Future of Higher Education
Driver, Justin
Paperback
$17.10
55 Successful Harvard Law School Application Essays, 2nd Edition: With Analysis by the Staff of the Harvard Crimson
Staff of the Harvard Crimson
Paperback
$18.05
Contempt of Court: The Turn-Of-The-Century Lynching That Launched a Hundred Years of Federalism
Phillips, Leroy
Curriden, Mark
Paperback
From $10.99
Solve Your Money Troubles: Strategies to Get Out of Debt and Stay That Way
Loftsgordon, Amy
O'Neill, Cara
Paperback
$25.64
Dealing with Problem Employees: How to Manage Performance & Personal Issues in the Workplace
Nolo, The Editors of
Paperback
$47.49
Campus Speech and Academic Freedom: A Guide for Difficult Times
Gillman, Howard
Chemerinsky, Erwin
Hardcover
$28.50
Little Book of Restorative Justice & Community: Reclaiming Connection and Responsibility for Our Neighbors
Morneau, Caitlin
Wilson, Sheryl
Paperback
$8.54
The Trump Indictments: The 91 Criminal Counts Against the Former President of the United States
Velshi, Ali
Paperback
$18.04
Hitler's American Model: The United States and the Making of Nazi Race Law
Whitman, James Q.
Paperback
$14.20
Reclaiming the Internet: How Big Tech Took Control--And How We Can Take It Back
Sylvain, Olivier
Paperback
$17.10
The Little Book of Race and Restorative Justice: Black Lives, Healing, and Us Social Transformation
Davis, Fania E.
Paperback
From $5.99
Vanished in Vermillion: The Real Story of South Dakota's Most Infamous Cold Case
Raguse, Lou
Paperback
$11.99