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Au Roy, Et A Nosseigneurs De Son Conseil ... Héléne-victoire Maget ... & Noel-helene-françois Danycan De L'epine ... Remontrent ... À Votre Majesté, Q

Au Roy, Et A Nosseigneurs De Son Conseil ... Héléne-victoire Maget ... & Noel-helene-françois Danycan De L'epine ... Remontrent ... À Votre Majesté, Q

Paperback

French HistoryGeneral LawUnited States Politics

ISBN10: 1179678885
ISBN13: 9781179678887
Publisher: Nabu Press
Published: Sep 6 2011
Pages: 46
Weight: 0.17
Height: 0.10 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French

Avis juridique adressé au roi et à son conseil par Hélène-Victoire Maget et Noël-Hélène-François Danycan de L'Epine. Ce document juridique date probablement du milieu du XVIIIe siècle et porte sur une affaire légale soumise à la cour royale française. Il offre un aperçu des pratiques juridiques et des préoccupations de l'époque. Il est d'une grande valeur pour les historiens du droit et les chercheurs intéressés par le système juridique français sous l'Ancien Régime.

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