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Patent Term and Patent Disclosure Legislation; Hearing Before the Committee on Small Business, House of Representatives, One Hundred Fourth

Patent Term and Patent Disclosure Legislation; Hearing Before the Committee on Small Business, House of Representatives, One Hundred Fourth

Paperback

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ISBN10: 1153523884
ISBN13: 9781153523882
Publisher: General Books
Pages: 142
Weight: 0.48
Height: 0.33 Width: 9.01 Depth: 5.98
Language: English
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1808 edition. Extrait: ...cheries debiteurs. Pour dette Obits, l'an, fondes par Monsieur Tondreau, vivant Pasteur de cette Paroisse, taut pour lui, que 'pour sa s ur. Revieo t auxdits Sieurs'Officiers de l'Eglise, dept livres, quatorze bis, en. ce compris les droitsde l'Eglise, a chaque Gbit; ici pour ciuq annees, compris i863 j paye 561. Paye pour les Messes de Missus de 1801 inclus 1802, i31.-i2S. Pour la Fondation desdits deux Obits, et la Messe de Missus y ledit Sieur Tondreau a legue a Cette Eglise douze cent florins, . h present dus par Jacques-Philippes Wallez, demeurant a E3 canailles. 4 Memoire Paye pour la decharge d'uns Obit, loiitle par Monsieur Gilles Deiidalle, Pasteur de cette Paroisse; pour trois ans, 9 1. Ledit Gilles Dendalle, a donne jourlapresehte Fondation, aussi bien que pour trente-six Messes, .au lieu de cinquante et deux toutes les Pentes foncieres, qui composent le deuxieme Chapitre de recette du present compte, ici Memoire. Pour la decharge d'un Obit f fonde par Charles Delmotte et sa femme, pourquoi ils ont donner cinq quartiers de pres a Pottesf Vendus par decret de la Cour 'depuis plusieurs annees, et les tle'riiers'en procedes, portant cincj cent vingt-six florins, font partie de la Rente due par Pierre-Phi. lippes Herrier et Albert Lezy; reicu pour I8og iuclus i8o3, 181. 6 s. Paye tant a Monsieur le Pasteur qu'aux autres Officiers, pour la decharge de la Messe et Salut de Saint Joseph, fondes jjar Monsieur Mirout, Cure de cette...