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Les échecs normatifs

Les échecs normatifs

Paperback

Series: Droit Comparé

General Law

Publisher Price: $31.49

ISBN10: 2336514214
ISBN13: 9782336514215
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: May 29 2025
Pages: 258
Weight: 0.79
Height: 0.54 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
L'échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n'a jamais été atteinte.
La définition proposée vaudrait pour tout type d'échecs, pour peu que l'on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l'appliquer à la matière juridique, il faudra l'adapter. D'où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit: l'échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l'intention) et un élément objectif (la cause).

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