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La Distinction Entre Invention Et Découverte

La Distinction Entre Invention Et Découverte

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131530432
ISBN13: 9786131530432
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 468
Weight: 1.50
Height: 1.04 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante d'un juste équilibre entre incitation à la recherche à court terme et progrès des connaissances à long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matière de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant à une situation de dépendance croissante entre la science et l'économie cristallisée par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphère juridique. En effet, les intérèts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matière de santé publique et de biodiversité.

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