Investigation of Concentration of Economic Power (No. 19); Monograph No. 1[-43]

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1752 edition. Extrait: ...remis, mais encore de ceux qui s'etoient trouves en deficit par le recolement; mais la Chambre n'a point accepte ces offres, elle les a mises a lecart, & s'est contentee par l'Arret du 14 Juiiv 1728, de donner acte a k Dame d'Esches des offres par ellefaites de rendre oc appurer les comptes dont Francois Raffy etoit tenu envers le Roi: ainsi la Chambre a eu la bonte de rectifier elle meme les offres indiscretes oc insolites que Tore avoit fait faire a la Dame d'Esches. D'ailleurs ces offres ne pouvoient concerner que le Roi le sieur Moutier Tuteur de la Damoiselle de Bazoncourt, ne peut donc pas s'en faire un titre peki elle.. Enfin on ne pourroit les regarder que comme une fuite de' la qualite de Donataire universelle, & par consequent elle tombent & s'evanouissent avec cette qualite. Mais les heritiers de la Dame d'Esches ont beau reclamer contre ces offres, elles formeronr toujours un titre subsistant/ eonrr'eux, dont ils ne pourront eluder l'autorite. Si laDamC d'Esches n'avoit pas fait les offres de se charger de tous les titres papiers oc effets de la succession du sieur Raffy pere, meme de ceux-qui etoient en deficit, la Chambre ne l'auroit jamais envoyee en possession de ceux qui avoient ete inventories apres k mort du sieur d'Esches. On voyoit la succession d'un Comptable confiee par la Chambre au sieur d'Esches son fils, depouillee des effets actifs les plus precieux; jamais on ne se seroir porte a la confier une seconde fois a la Donataire universelle1 du fils, ii...