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Implementation, Information, and Statutory Obstacles Impede Achievement of Environmental Results from EPA's National Hardrock Mining Framework

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Paperback

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ISBN10: 1234869039
ISBN13: 9781234869038
Publisher: Books Llc
Pages: 60
Weight: 0.28
Height: 0.12 Width: 7.44 Depth: 9.69
Language: English
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1904 edition. Extrait: ...sur la question, ou y repondent par les conseils d'une tolerance relative. Aucun n'a du, pourtant, ignorer les tendances du roi. Mais Louis XIV etait, sauf acces violents, un homme de sens; on le savait. Il semble en effet s'etre un moment relache a contre-c ur de son desir d'unite confessionnelle pour ne pas aggraver la situation materielle du pays. Du moins ses ministres le crurent-ils. La remission, si elle s'est produite, et l'erreur furent de courte duree. En consequence, apres examen et classement des opinions diverses que revelait l'enquete3, le roi laissa passer la declaration du 13 decembre 1698, que le baron de Breteuil, dans Rulhiere4, presente comme dictee par les Jansenistes, c'est-a-dire par Daguesseau. La subsistait encore, en la forme, une disposition indiquee par Baville au cours du premier projet: la volonte royale y etait signifiee a tous les sujets francais, sans distinction de confession religieuse. Ils etaient tous exhortes a suivre le service divin et particulierement la celebration de la messe; mais il n'y etait plus question de contrainte (article 5). Par surcroit, l'instruction interpretative du 7 janvier 16991, tout en insistant sur l'etablissememt de - regles communes tant pour les N. C. que pour les anciens catholiques, sans aucune difference ni distinction, - recommande, tant aux intendants qu'aux magistrats pourvus de leurs pouvoirs ordinaires, de n' - user d'aucune contrainte pour les porter a recevoir les...