Le Vie Politique de M. Royer-Collard, Ses Discours Et Ses Crits (2)

Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1861 edition. Extrait: ...vicieux qu'on soutient que les petitions n'ont pour objet que des interets prives, et qu'elles ne doivent pas toucher aux interets publics. S'il en etait ainsi, si les petitions etaient resserrees dans cette limite, ce serait une tromperie faite a la nation, car vous ne pouvez rien pour les interets prives, vous ne pouvez pas redresser un grief. M. de Saint-Chamans concede le droit de petition contre un abus de l'autorite, mais il ne vous est pas donne de remedier a cet abus; vous n'etes pas un tribunal ni une autorite administrative, vous ne redressez rien: seulement le3 petitions vous font connaitre l'etat general de la France, l'esprit de l'administration, et il peut s'ensuivre soit pour le Gouvernement, soit pour chacun de vous, l'obligation de rechercher par quelles propositions il pourrait y etre apporte remede. Cela est si vrai, que je suppose qu'on vous revelat un attentat tel que l'accusation s-'ensuivit, l'acte qui y aurait donne lieu subsisterait, et ne pourrait etre repare que par une autre mesure. Ainsi, par exemple, s'il s'agissait d'une arrestation arbitraire, ce ne serait pas le decret d'accusation qui ouvrirait les portes de la prison, mais un ordre emane des autorites competentes. Il n'y a donc aucun fondement a la distinction des interets publics et des interets prives. - M. de Saint-Chamans a dit une chose qui peut faire quelque impression. Ces petitions sont inspirees par l'esprit revolutionnaire. Ce qui le...