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La Valeur En Douane En Débat

La Valeur En Douane En Débat

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131523533
ISBN13: 9786131523533
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 356
Weight: 1.15
Height: 0.79 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
A l'époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d'acquitter les droits de douane et autres taxes. L'Accord sur l'évaluation de l'O.M.C. de 1994, qui fixe les règles en la matière, pose comme principe général l'acceptation du prix de la transaction. Il fait l'objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle soulève beaucoup de problèmes liés principalement à leur dépendance vis-à-vis des recettes douanières et à leur manque de moyens matériels et techniques. Par ailleurs, le problème de la valeur en douane tient également à son interférence avec le prix de transfert, matière régie par les Principes de l'O.C.D.E. L'application des deux jeux de règles dans le cadre d'une transaction peut aboutir à des résultats contradictoires, qui désavantagent les opérateurs économiques. A la lumière de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s'attendre à un réel changement de la situation dans un avenir proche?

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General Law