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Vade - Mecum du Code Minier de la République du Congo: Les Stratégiques, Juridiques et Pratiques à Destination des Investisseurs, Opérateurs et Citoye

Vade - Mecum du Code Minier de la République du Congo: Les Stratégiques, Juridiques et Pratiques à Destination des Investisseurs, Opérateurs et Citoye

Obambi, Djoni Saturnin

Paperback

General Law

Publisher Price: $90.00

ISBN10: 9999346839
ISBN13: 9789999346832
Publisher: Eliva Press
Published: Jul 18 2026
Pages: 408
Weight: 1.20
Height: 0.84 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La promulgation de la Loi n 2026 du 18 avril 2026 portant Code Minier marque une rupture législative majeure en République du Congo. En alignant le cadre juridique national sur les standards internationaux de gouvernance, de transparence (EITI) et de responsabilité environnementale (ESG), ce texte de 317 articles redéfinit les règles du jeu pour l'ensemble des acteurs du secteur extractif. La promulgation de la Loi n 2026 du 18 avril 2026 portant Code Minier marque une rupture législative majeure en République du Congo. En alignant le cadre juridique national sur les standards internationaux de gouvernance, de transparence (EITI) et de responsabilité environnementale (ESG), ce texte de 317 articles redéfinit les règles du jeu pour l'ensemble des acteurs du secteur extractif. Pour naviguer avec aisance dans cette complexité, le vade-mecum signé Obambi Djoni Saturnin s'impose comme une référence absolue. Expert juridique minier certifié, analyste financier minier, expert en économie minière et ingénieur en planification minière, l'auteur est également doctorant en administration des entreprises publiques et privées. Fort de vingt-cinq ans d'expérience, il mobilise cette pluridisciplinarité unique pour offrir une analyse inédite du droit minier congolais. Au-delà du simple commentaire de loi, cet ouvrage est un guide pratique conçu pour l'action. Il propose un décryptage systématique de chaque article, enrichi de procédures pas-à-pas, de check-lists opérationnelles et de conseils stratégiques destinés à sécuriser les investissements. De la classification des substances à la fiscalité, en passant par les droits de l'État, la gestion du cadastre et les obligations de réhabilitation, le livre couvre l'intégralité du cycle de vie du projet minier. Investisseurs, opérateurs industriels, cadres administratifs et société civile y trouveront des réponses concrètes à leurs enjeux: gestion des titres, optimisation douanière, études d'impact environnemental et relations communautaires. En combinant la rigueur juridique au pragmatisme du terrain, cet ouvrage permet de transformer les contraintes réglementaires en leviers de croissance.

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