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Le Traitement du Référé Arbitral à l'Épreuve des Procédures Civiles en Droit de l'OHADA: L'Apport des Procédures Civiles d'Exécution des États Parties

Le Traitement du Référé Arbitral à l'Épreuve des Procédures Civiles en Droit de l'OHADA: L'Apport des Procédures Civiles d'Exécution des États Parties

Julien Eymard, Kouaho

Paperback

General Law

ISBN10: 9999340210
ISBN13: 9789999340212
Publisher: Eliva Press
Published: Jan 1 2026
Pages: 50
Weight: 0.18
Height: 0.10 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le référé arbitral, un néologisme qui a fini par être un concept autonome puisque par essence le référé est de nature civile voire judiciaire. Si le référé arbitral a connu une telle reconnaissance c'est certainement grâce à sa consécration prétorienne découlant de l'oeuvre des professionnels et des théoriciens du droit de l'arbitrage, lesquels se sont inspirés à bien des égards de la mise en oeuvre de la procédure civile par les tribunaux étatiques. Le fait pour ces acteurs de se référer au droit judiciaire privé interne, témoigne de la ''contribution normative'' plus ou moins considérable des codes de procédure civile des États parties dans le traitement du référé arbitral, surtout lorsque l'on appréhende la question sous l'angle du droit ''communautaire'' de l'OHADA. Cet apport est d'autant plus significatif lorsqu'il s'agit de conférer le caractère exécutoire à une sentence arbitrale. À ce niveau, l'arbitre étant dépourvu de l'imperium va par le biais de la partie triomphante, solliciter le concours du juge de l'exécution, lequel va naturellement appliquer les mécanismes prévus à cet effet par sa loi nationale procédurale en matière civile. Dès lors, ces règles vont contribuer à l'encadrement juridique de la procédure ou combler le déficit normatif observé en ce sens.

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