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Traité pratique du droit municipal T2: A l'usage des maires, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairie

Traité pratique du droit municipal T2: A l'usage des maires, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairie

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013415729
ISBN13: 9782013415729
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 876
Weight: 2.66
Height: 1.74 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Traité pratique du droit municipal à l'usage des maires, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairie. Tome 2 / publ. sous la dir. de MM. Gaston Griolet, ... Charles Vergé, ...; avec le concours de M. Henry Weber, ...
Date de l'édition originale: 188.-191.
Sujet de l'ouvrage: Droit communal -- France

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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